J.O. Numéro 198 du 27 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13230

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Arrêté du 25 août 2000 portant organisation du service de la maintenance aéronautique

NOR : DEFD0001936A



Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Arrêtent :



Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 25 août 2000 susvisé, le service de la maintenance aéronautique comprend :
1. La sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles ;
2. La sous-direction des affaires commerciales et internationales ;
3. La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives.
En outre, il a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers : les ateliers industriels de l'aéronautique.

Art. 2. - La sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles :
1. Définit la politique d'acquisition, de stockage et d'utilisation des rechanges et organise sa mise en oeuvre ;
2. Définit les structures et les méthodes appropriées pour la conduite et la gestion de l'activité du service ; elle en conduit la mise en application ;
3. Définit la politique de sous-traitance et en contrôle l'application ;
4. Etablit les prévisions d'activités et de ressources et en propose la répartition entre les établissements ;
5. Prépare le plan d'investissements pluriannuel du service et les dossiers d'investissements correspondants et veille à leur réalisation ;
6. Anime la démarche de qualité interne de la direction ;
7. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;
8. Traite des actions relevant de la sécurité de défense et de la sécurité générale.

Art. 3. - La sous-direction des affaires commerciales et internationales :
1. Etablit le plan stratégique du service et veille à sa mise en oeuvre ;
2. Elabore la politique de valorisation des compétences, coordonne et anime les actions menées dans ce cadre par le service ;
3. Définit les politiques de partenariat industriel, d'exportation de ses prestations et produits spécifiques et de diversification et veille à leur application ;
4. Prépare et négocie les accords de coopération ou les alliances nécessaires ;
5. Définit la stratégie commerciale du service et coordonne ses actions dans ce domaine ;
6. Participe à l'établissement des offres contractuelles du service, négocie ou participe à la négociation des contrats correspondants ;
7. Anime le soutien à la clientèle.

Art. 4. - La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives :
1. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ;
2. Traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social ;
3. Gère le compte de commerce relatif aux exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ;
4. Etablit ou fait établir les comptabilités générale et analytique, la comptabilité des engagements et des paiements et la comptabilité financière ; coordonne la préparation des plans et budgets des organismes du service ;
5. Apporte aux organismes du service son expertise pour la mise au point des contrats et pour la négociation des arrangements techniques et administratifs de coopération nationale ou internationale ;
6. Définit la politique d'achat du service, dans le cadre des orientations générales de la délégation générale pour l'armement en la matière et veille à sa bonne application ;
7. Coordonne les actions du service en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement ;
8. Assure ou fait assurer le soutien de l'administration centrale du service.

Art. 5. - L'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation du service de la maintenance aéronautique est abrogé.

Art. 6. - Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 2000.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
S. Lasvignes
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin